Depuis sa création en 2019, France Compétences est devenue la véritable “tour de contrôle” du système de formation professionnelle en France.
Cet organisme public, placé sous la tutelle du ministère du Travail, veille à la cohérence, à la transparence et à la qualité des dispositifs de formation et d’apprentissage.
Si Qualiopi certifie les prestataires, France Compétences, elle, structure, finance et régule l’ensemble du dispositif.
Pour comprendre la logique du système actuel — CPF, RNCP, OPCO, financements — il est impossible de faire l’impasse sur son rôle. C’est elle qui garantit que les fonds publics sont utilisés efficacement, que les certifications sont pertinentes et que la formation sert réellement l’emploi.
Table des matières
Pourquoi France Compétences a été créée
la loi Avenir Professionnel de 2018
La création de France Compétences est l’un des piliers de la loi Avenir Professionnel promulguée le 5 septembre 2018.
Avant cette réforme, le paysage de la formation était fragmenté : plusieurs instances coexistaient (COPANEF, FPSPP, CNCP, CNEFOP), chacune avec ses missions. Cette multiplicité rendait le système opaque et difficile à piloter.
France Compétences a été pensée comme l’unique instance nationale de gouvernance, chargée de regrouper les fonctions de financement, de régulation et d’évaluation.
Son objectif : centraliser la stratégie nationale pour garantir une meilleure lisibilité et une allocation plus efficace des fonds.
Un besoin de pilotage unique et transparent
La formation professionnelle représente plusieurs milliards d’euros de financements chaque année. Or, avant 2019, la traçabilité et l’efficacité de ces dépenses étaient difficilement mesurables.
France Compétences est donc née d’un double besoin : assurer la transparence des flux financiers et la pertinence des formations proposées.
Dès lors, elle agit comme un arbitre entre les différents acteurs du système (OPCO, Régions, CFA, organismes de formation) et s’assure que la qualité reste au cœur des politiques publiques.
Les missions principales de France Compétences
Réguler et financer la formation professionnelle
France Compétences a d’abord un rôle économique et régulateur. Elle reçoit les contributions des entreprises (via les OPCO) et redistribue les fonds vers les différents dispositifs : CPF, apprentissage, transitions professionnelles, etc.
L’objectif est clair : garantir une répartition équitable et efficace des ressources, tout en évitant les déséquilibres entre secteurs d’activité.
Chaque année, elle publie des rapports détaillant la manière dont les fonds ont été utilisés et évalue la performance des dispositifs financés.
Gérer les certifications RNCP et RS
France Compétences est également responsable de la gestion du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et du Registre Spécifique (RS).
Elle examine, valide ou rejette les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles.
Ce rôle garantit que seules les formations réellement pertinentes pour le marché de l’emploi obtiennent une reconnaissance officielle.
Un titre RNCP inscrit grâce à France Compétences devient automatiquement éligible au CPF, renforçant ainsi la cohérence entre les dispositifs.
Garantir la qualité et la transparence du système
L’organisme ne se limite pas au financement ou à la certification : il s’assure aussi que les pratiques des acteurs sont conformes aux exigences de qualité.
Il établit les critères de référence nationaux (comme ceux de Qualiopi), supervise les démarches qualité et évalue les résultats globaux du système.
En ce sens, France Compétences agit comme le gardien de la confiance publique dans la formation.
Évaluer les politiques publiques de la formation
Enfin, France Compétences publie régulièrement des études et bilans destinés au gouvernement et aux partenaires sociaux.
Elle mesure l’impact réel des réformes sur l’accès à la formation, l’insertion professionnelle et la compétitivité des entreprises.
Cette mission d’évaluation garantit une amélioration continue du modèle français de formation professionnelle.
Une structure quadripartite
France Compétences repose sur une gouvernance quadripartite, c’est-à-dire associant les représentants :
- de l’État,
- des Régions,
- des organisations syndicales de salariés,
- et des organisations patronales.
Ce fonctionnement collégial permet d’assurer un équilibre des intérêts entre les acteurs économiques, sociaux et publics. Chaque décision majeure fait l’objet d’un consensus au sein du conseil d’administration.
Le rôle du conseil d’administration et des commissions
Le conseil d’administration définit la stratégie globale, vote le budget et contrôle la répartition des fonds.
Des commissions spécialisées complètent ce dispositif :
- la commission de certification (RNCP, RS),
- la commission financière,
- et la commission d’évaluation.
Cette organisation garantit la cohérence entre la vision stratégique et les décisions opérationnelles.
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France Compétences et le RNCP : un lien direct
Le RNCP est la vitrine publique des certifications professionnelles reconnues par l’État.
Chaque enregistrement garantit que la certification correspond à un métier réel, qu’elle répond à un besoin du marché, et qu’elle est fondée sur des référentiels solides.
France Compétences examine chaque dossier RNCP avec une attention particulière :
adéquation entre compétences et emploi, taux d’insertion, partenariats économiques, clarté du référentiel.
Elle peut accepter, ajourner ou refuser un dossier, toujours avec un rapport détaillé justifiant la décision.
Une certification acceptée est valable cinq ans, renouvelable après évaluation.
Ainsi, France Compétences agit comme le garant de la valeur et de la fiabilité des diplômes et titres professionnels.
Tableau : résumé des missions de France Compétences
Domaine | Rôle principal | Objectif final |
|---|---|---|
Financement | Redistribuer les fonds de la formation et de l’apprentissage | Assurer une répartition équitable et efficace |
Certification | Gérer le RNCP et le Registre Spécifique | Garantir la pertinence et la reconnaissance des titres |
Qualité | Définir et suivre les référentiels nationaux | Renforcer la confiance dans la formation |
Évaluation | Analyser l’impact des politiques publiques | Améliorer la performance du système |
Régulation | Coordonner les acteurs (OPCO, CFA, Régions) | Maintenir la cohérence nationale |
