1) RNCP ou RS : le bon choix dès le départ (sinon, vous perdez du temps)
Avant de rédiger la première ligne, posez-vous une question simple : “Est-ce que je certifie un métier (ou un ensemble d’activités professionnelles), ou est-ce que je certifie une compétence/habilitation complémentaire ?”.
Le RNCP vise des certifications à finalité professionnelle structurées, généralement adossées à un métier et organisées en blocs de compétences.
Le RS recense des certifications et habilitations plus ciblées, souvent complémentaires à une qualification : elles attestent une compétence spécifique utile pour l’emploi.
En pratique, ce choix conditionne toute la logique du dossier, car France compétences n’instruit pas les deux répertoires avec les mêmes grilles : RNCP (9 critères) et RS (6 critères), fixés par le décret du 18 décembre 2018.
2) Avant la rédaction : sécuriser vos “fondations”
Un dossier RNCP/RS est rarement recalé pour une coquille. Il l’est plus souvent parce que le projet n’est pas cadré : intitulé trop large, public visé flou, évaluation pas assez robuste, ou manque de preuves sur la réalité de l’usage.
Commencez par verrouiller trois fondations : le périmètre exact de la certification (ce qu’elle couvre… et ce qu’elle ne couvre pas) ; l’organisation des évaluations (qui évalue, comment, sur quelle base, avec quelle traçabilité) ; et votre “architecture de certificateur” (règles, décisions, jurys, traitement des réclamations, contrôle des organismes habilités le cas échéant).
Anticipez aussi la question qui revient en boucle côté instruction : “Sur quoi vous appuyez-vous pour affirmer que cette certification apporte une valeur professionnelle mesurable ?” Pour le RNCP, les données relatives aux promotions et à l’insertion/impact emploi sont centrales dans l’analyse.
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3) Le cœur du dossier : votre référentiel, pas votre brochure
Votre dossier sera jugé beaucoup plus sur vos référentiels que sur votre plaquette commerciale.
Côté RNCP, attendez-vous à décrire clairement les activités visées, puis à traduire ces activités en compétences évaluables, structurées en blocs cohérents. La notion de “bloc de compétences” est précisément définie et doit rester un ensemble homogène et cohérent, contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle.
Côté RS, l’exigence se concentre notamment sur l’adéquation de la compétence au besoin du marché et sur la qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation, qui font partie des critères d’examen.
Un bon test : si un évaluateur externe lit vos critères, peut-il comprendre ce qui est attendu, sans vous appeler ? Si la réponse est non, il y a du travail.
4) 2025–2026 : nouvelle vigilance sur la sincérité, le plagiat et la communication
Depuis le décret n°2025-500 du 6 juin 2025, un point mérite d’être intégré dans votre checklist : certaines demandes peuvent être refusées sans examen des critères de fond (après avis conforme), en cas de fausse déclaration, de reproduction littérale d’un référentiel existant, ou de communication au public d’informations trompeuses. Et ces dispositions s’appliquent aux demandes transmises à compter du 1er octobre 2025.
Traduction très opérationnelle : vérifiez vos chiffres (promotions, insertion), citez vos sources internes, documentez votre méthodologie, et alignez votre communication (site, plaquettes, posts) avec ce que vous êtes réellement en capacité de délivrer.
5) La checklist (à utiliser juste avant le dépôt)
Voici une checklist “prête à cocher” pour faire un dernier tour complet avant d’appuyer sur “Déposer”. (Oui : c’est volontairement concret.)
- Choix du répertoire validé : RNCP (métier/qualification) ou RS (compétence/habilitation ciblée) et justification rédigée.
- État des lieux du paysage existant : repérage des certifications proches (intitulés, niveaux, domaines) pour éviter les doublons et affiner votre différenciation.
- Intitulé + cible + contexte d’exercice verrouillés : métier visé (RNCP) ou usage professionnel précis (RS), secteurs, conditions d’exercice.
- Référentiels finalisés : compétences formulées de façon observable ; blocs cohérents si RNCP ; référentiel d’évaluation aligné (critères, modalités, seuils, preuves attendues).
- Modalités d’évaluation béton : qui évalue, sur quels supports (mises en situation, cas, jury…), comment vous garantissez l’équité et la traçabilité.
- Données “promotions / résultats / insertion” consolidées (RNCP surtout) : définitions, périodes, cohérence des calculs, pièces justificatives prêtes.
- Procédures certificateur rédigées : délivrance, rattrapage, contrôle, archivage, réclamations, évolution du référentiel.
- Si habilitations : règles d’habilitation et de contrôle prêtes (contrats, audits, exigences, retrait), en cohérence avec le cadre réglementaire.
- Audit “anti-plagiat / anti-promesses” : aucun copier-coller littéral d’un référentiel existant ; communication publique vérifiée (pas d’allégations trompeuses).
- Téléprocédure prête : compte créé, accès testés, pièces au bon format, champs préparés hors ligne pour déposer sans stress.
6) Dernier conseil : relire votre dossier comme si vous étiez l’instructeur
Avant l’envoi, prenez une heure pour une relecture “à froid” : est-ce que chaque affirmation importante a une preuve ? Est-ce que vos référentiels racontent la même histoire que vos évaluations ? Est-ce qu’un tiers comprend la logique des blocs, des attendus et des décisions ?
Un dépôt RNCP/RS réussi ressemble rarement à un dossier “parfait” : il ressemble à un dossier cohérent, étayé, et assumé. Et c’est exactement ce que la commission attend.
Astuce : utilisez les notices RNCP/RS de France compétences comme check final champ par champ, puis faites relire le dossier par un tiers.
