Un organisme de formation peut avoir une super ingénierie pédagogique… et malgré tout “bloquer” un parcours, simplement parce qu’il n’a pas prévu comment adapter l’accueil, les modalités ou les évaluations quand un apprenant est en situation de handicap. La bonne nouvelle, c’est que le cadre est clair : on ne vous demande pas d’être expert de tous les handicaps, mais d’être organisé et capable d’ajuster votre formation quand c’est nécessaire.
1) Le socle à connaître : l’obligation d’adapter les modalités de formation
Côté formation professionnelle, l’idée centrale n’est pas faire au cas par cas dans l’urgence, mais prévoir des modalités adaptées.
Le Code du travail prévoit que les organismes de formation, au titre de la formation professionnelle continue, mettent en œuvre pour les personnes handicapées un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée et des modalités adaptées de validation (donc d’évaluation/certification).
En pratique, cela couvre par exemple :
- une organisation de planning plus souple (séances fractionnées, pauses, temps supplémentaires),
- des adaptations de supports (formats accessibles, consignes clarifiées, outils numériques),
- des ajustements d’évaluation (sans “baisser le niveau”, mais en adaptant la manière de vérifier la compétence).
L’OF doit se poser la question de l’accessibilité au sens large (accueil + pédagogie + déroulé du parcours), pas seulement la rampe à l’entrée.
2) Référent handicap : obligatoire pour les CFA
Point important : tous les organismes de formation ne sont pas soumis aux mêmes exigences.
- Pour les CFA, le Code du travail prévoit explicitement la mission d’intégration des apprentis en situation de handicap et impose la désignation d’un référent chargé de l’intégration.
- Le ministère du Travail rappelle aussi que tous les CFA doivent désigner un référent handicap, interlocuteur privilégié pour organiser les adaptations.
3) Locaux et accès :
Dès que vous accueillez des apprenants dans des locaux recevant du public, vous entrez dans le champ des règles d’accessibilité des ERP. Service-Public rappelle qu’un ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap (physique, sensoriel, mental/cognitif/psychique) et présente les démarches selon que le bâtiment est neuf ou existant.
Et il y a un “oublié” fréquent chez les OF : le registre public d’accessibilité . Un décret de 2017 encadre ce registre : il doit être mis à disposition du public pour informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées..
(Un guide méthodologique public existe aussi, très utile pour le remplir sans se tromper.)
4) L’accessibilité “qui change tout” : pédagogie, outils, évaluations
Dans les faits, beaucoup de difficultés se jouent sur le déroulé pédagogique. Quelques situations très classiques :
- une formation très dense en une journée : on peut passer sur du fractionnement ou un rythme plus progressif ;
- des supports uniquement en PDF peu lisibles : on peut fournir une version mieux structurée, ou un format alternatif ;
- une évaluation 100% chronométrée à l’écrit : on peut prévoir une modalité de validation adaptée (temps supplémentaire, oral, aménagement du format), tant qu’on évalue la même compétence.
L’objectif n’est pas de “sur-adapter” : c’est de sécuriser l’accès au même résultat attendu, avec une modalité compatible avec la situation de l’apprenant.
5) Qualiopi : l’indicateur qui vous oblige à être concret
Côté Qualiopi, on n’est pas sur une déclaration d’intention. Le guide officiel de lecture du Référentiel national qualité insiste sur la logique de preuve et d’organisation.
L’indicateur le plus directement lié à ce sujet est l’indicateur 26 : le prestataire doit mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Concrètement, ce que l’auditeur veut comprendre, c’est : “si demain un apprenant vous signale un besoin, est-ce que vous savez quoi faire, et pouvez-vous le prouver ?”
Voici une mini-liste de preuves simples à préparer, même pour une petite structure :
- une procédure courte “traitement d’une demande d’adaptation” (qui recueille, qui décide, quels délais, quelle traçabilité) ;
- un contact identifié (référent / référente, ou a minima un responsable clairement nommé) + une façon de le rendre visible aux apprenants ;
- un petit répertoire de partenaires/ressources mobilisables (Agefiph/FIPHFP, Cap emploi, acteurs locaux…) + au moins un exemple de mobilisation ou d’orientation si vous en avez ;
- si vous êtes en ERP : registre public d’accessibilité disponible et à jour (et cohérent avec vos prestations).
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Conclusion :
Pour un OF l’accessibilité, c’est la capacité à rendre un parcours possible grâce à des adaptations pertinentes, et à le démontrer. Le cadre légal vous y pousse, et Qualiopi vous oblige à le rendre opérationnel.
