Déposer une formation au RNCP (procédure)

Créer une formation de qualité, c’est bien. Mais lui offrir une reconnaissance officielle auprès de l’État et des financeurs publics, c’est encore mieux. Ce n’est pas qu’un label : c’est une promesse. Une promesse de visibilité, de financement, et de crédibilité.

Aujourd’hui, les organismes de formation, écoles privées, universités, CFA et même entreprises cherchent à certifier leurs parcours afin d’apporter plus de valeur à leurs apprenants et de se démarquer dans un marché concurrentiel.

Table des matières

Pourquoi est-ce important d’enregistrer sa formation au RNCP ?

Il s’agit d’un gage de légitimité et d’un accélérateur d’opportunités, autant pour les apprenants que pour l’organisme porteur de la formation.

Gagner en crédibilité et reconnaissance

Inscrire une formation au RNCP revient à obtenir une validation officielle par l’État de sa qualité, sa pertinence et sa capacité à former à un métier réel. Cela positionne immédiatement la formation dans une logique de professionnalisation.

Les employeurs, recruteurs et institutions y voient un indicateur de sérieux, garantissant que les compétences délivrées sont en adéquation avec les besoins actuels du marché du travail.

Rendre la formation éligible au CPF et aux financements publics

L’une des raisons majeures d’enregistrer une formation au RNCP est son éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF). Cela permet aux individus d’utiliser leurs droits à la formation pour la financer, ce qui élargit considérablement votre public cible. De plus, d’autres financeurs comme les OPCO, Pôle Emploi ou les Régions conditionnent leurs aides à la reconnaissance RNCP.

Sans cette inscription, vous restez cantonné aux formations “hors circuit”, non finançables, et donc moins attractives pour le grand public et les entreprises.

Faciliter l’insertion professionnelle des apprenants

Une formation enregistrée au RNCP inclut des blocs de compétences, ce qui permet une meilleure modularité, une validation partielle via la VAE, et une montée en compétences plus ciblée. Cela ouvre la voie à une plus grande employabilité, car les compétences certifiées sont officiellement reconnues sur tout le territoire français et parfois même à l’international.

Les apprenants repartent avec un titre reconnu, un atout majeur sur un CV.

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Etape 1 - Création de compte

Cette étape est particulièrement bien expliquée par France Compétences. Nous reprenons les termes de la notice afin que vous puissiez créer votre compte en suivant le pas-à-pas suivant.

Attention !  La première personne à créer un compte pour une entité se voit accorder le profil « Gestionnaire entité ». Ce profil permet la validation des autres demandes de comptes déposants dans votre entité.

Le « Gestionnaire entité » doit donc être désigné par le responsable légal de l’entité et devra consulter régulièrement l’application pour valider les demandes de compte faites par toute personne au sein de son organisation.

Pour vous créer un compte à partir de la page de connexion. 

  1. Cliquez sur [Créer un compte]

  2. Choisissez si votre entité est un ministère ou un autre organisme. Les universités et les écoles publiques ne sont pas assimilées à des ministères.

  3. Précisez si votre entité possède un SIRET. Si oui précisez-le (ne pas inclure d’espace dans votre saisie), Les universités et écoles publiques doivent utiliser le SIRET du siège et non pas celui de leur établissement (comme par exemple : service commun de formation continue …). Si non, cochez [non], saisissez les informations liées à votre entité (dénomination, adresse …)

  4. Joignez les pièces obligatoires :
    • Document attestant de l’existence légale de votre entité :
    • extrait K ou Kbis de moins de 3 mois ;
    • annonce de création au Journal officiel pour les associations ;
    • décret ou arrêté de création pour les établissements publics.
    • Pour les CQP, si le déposant est la CPNE : l’accord constitutif de branche ou document équivalent.
    • Délégation de mandat de votre entité vous désignant « administrateur entité » : ce document est obligatoire dès lors que votre nom ne figure pas sur le document attestant de l’existence légale de votre entité. Pour les établissements publics, elle est systématiquement obligatoire et signée par le représentant légal des établissements.

      Ce document doit être daté de moins de 3 mois.

5. Renseignez vos informations de connexion personnelles et vos coordonnées.

6. Vous allez recevoir un mail pour activer votre demande de création de compte – Cliquez sur le lien. (N’oubliez pas de vérifier vos spams si vous ne recevez pas ce mail d’activation).

7. Vous devez attendre que l’administrateur du SI valide votre demande de création de compte. Vous recevrez un mail confirmant cette validation. Cette validation peut prendre plusieurs jours.

8. Vous pouvez désormais vous connecter à votre compte à l’aide de votre login (votre adresse électronique) et du mot de passe que vous avez choisi (en cas d’oubli, cliquez sur [Mot de passe oublié] de la fenêtre de connexion).

Si vous n’avez pas reçu votre mail d’activation :

Gardez ouverte la page de confirmation de demande de création de compte : à partir de cette page vous pouvez demander qu’un nouveau mail d’activation vous soit adressé.

Créez à nouveau votre compte avec la même adresse mail. Au terme du processus, il vous sera proposé le renvoi du mail d’activation

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Etape 2 - Dépôt de la demande d’enregistrement au RNCP

Les documents à joindre aux dossiers :

  • Le dossier téléchargeable après que la téléprocédure d’inscription soit validée par un administrateur ;

  • Un document attestant l’existence de l’organisme certificateur (Kbis par exemple) ;

  • Le bulletin n°3 du casier judiciaire du responsable légal de l’organisme ;

  • Le parchemin de la certification. Ce parchemin doit comporter des mentions obligatoires :
    • raison sociale l’organisme certificateur,
    • intitulé de la certification professionnelles,
    • niveau de qualification,
    • références de la décision d’enregistrement,
    • identité du bénéficiaire,
    • date et lieu de délivrance,
    • signature du responsable de l’organisme.

  • Le PV des jurys d’examens : ce PV permet d’indiquer comment le jury délibère, le rôle de chaque membre du jury, les modalités d’admission… On y indique également la liste des candidats admis et non admis pour les deux promotions précédentes. Ce PV doit être signé par tous les membres du jury.

  • Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation que nous abordons plus loin.
    Pour les CQP, la délibération de la CPNE et/ou la convention collective créant le CQP et un document concernant le transfert de la propriété intellectuelle. Cela ne concerne que les organismes ayant un partenariat avec un CPNE.

Téléchargez gratuitement la note sur les référentiels d’activités

Cette note, sans vocation à être exhaustive ni normative, se propose de contribuer à la définition et à l’examen des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.

  • Le livret 2 VAE : il s’agit du document que le candidat à la VAE utilise pour présenter les activités professionnelles qu’il a menées, ainsi que les compétences qu’il a acquises au cours de son expérience professionnelle.

  • Les documents concernant les modalités d’organisation des épreuves d’évaluation et la mise en place de procédures de leur contrôle. Il s’agit ici de décrire précisément comment se déroulent les épreuves d’évaluation : nombres d’épreuves, type, durée, présentiel ou distanciel, rédaction d’un mémoire, épreuve surveillée…

  • Le document de présentation de l’organisme

     

  • Le règlement de la validation de la certification. On doit indiquer ici quelles sont les modalités mises en place pour valider et délivrer la certification : examen de fin de formation, thèse, stage professionnel, mémoire…?

  • Les études sur le métier ou le secteur d’activité en lien avec la certification. Ici, il est important d’indiquer toutes les informations pertinentes permettant d’attester la corrélation entre la formation délivrée et les besoins du marché du travail. Cela peut être des données chiffrées, le taux d’insertion professionnelle des promotions précédentes…

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Nous vous conseillons fortement de vous créer une liste récapitulative de tous les documents demandés. En effet, un dossier incomplet mettra en suspens votre demande de certification.

Par exemple, cette liste peut prendre cette forme :

  • Dossier téléchargeable
  • KBis
  • Bulletin n°3 de M./Mme XXX, directeur.trice de l’organisme
  • Parchemin de certification
  • PV des jurys d’examen
  • Livret 2 VAE
  • Modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
  • Référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation
  • Délibération de la CPNE /
  • Convention collective créant le CQP (pour CQP)
  • Document de transfert de la propriété intellectuelle (pour CQP)
  • Règlement de la validation de la certification
  • Etudes sur le métier ou le secteur d’activité

Cochez au fur et à mesure les documents qui sont rassemblés et complétés si besoin.

Étape 3 - Dialogue avec France compétences

France Compétence indique sur sa notice :

Une fois votre dossier complété (partie dématérialisée et pièces jointes chargées) et transmis via le bouton « envoyer », il sera transmis à France compétences qui statuera sur la complétude et la recevabilité de votre demande.

Si votre demande est incomplète un message vous sera envoyé via l’application afin de vous permettre de transmettre les informations ou pièces requises.

Ce message sera visible tout d’abord en haut de la page de votre demande, puis dans les notifications.

Si votre demande est complète et recevable, elle sera instruite par la direction de la certification professionnelle de France compétences puis examinée par la Commission de la certification professionnelle de France compétences qui rendra un avis conforme préalable à une décision du directeur général de France compétences.

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Voici donc les étapes :

  • Envoyez votre dossier (le formulaire dématérialisé et les pièces jointes) à France Compétence via votre espace personnel.
  • Cliquez sur “Envoyez
    : France Compétences vérifiera que le dossier est complet. Si c’est le cas, France Compétences indiquera que la demande est recevable.
  • Si le dossier est incomplet, vous recevez un message de France Compétences qui vous indiquera les pièces ou les informations manquantes. Ce message est également visible depuis votre espace personnel dans l’onglet “Notifications”.
  • Si la demande est complète et recevable, elle est alors examinée par la Commission de la Certification Professionnelle de France Compétences.
    Cette Commission rendra alors un avis conforme qui interviendra avant la décision officielle du Directeur Général de France Compétences.

RAPPELS IMPORTANTS (notés par France Compétences sur sa notice) :

  • Aucun dossier papier transmis par courrier ne sera examiné.

  • Tout projet de certification professionnelle faisant l’objet d’une demande d’enregistrement au RNCP doit comporter un niveau de qualification, y compris les CQP.

  • Un CQP est déposé soit par la CPNE d’une branche professionnelle, soit par un organisme désigné ou mandaté expressément pour ce faire par la CPNE.
    Selon l’article 5 de l’arrêté du 4 janvier 2019, la transmission d’informations erronées ou incomplètes entraîne la suspension de la demande d’enregistrement.

  • Sans préjudice des sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, toute fausse déclaration entraîne de droit l’irrecevabilité de la demande.

  • Pour toutes les certifications professionnelles enregistrées au RNCP, les référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation seront publiés sur le site de France compétences, avec la fiche RNCP de la certification.

Certification-professionnelle vous accompagne dans votre projet au RNCP

L’enregistrement d’une formation au RNCP peut sembler complexe, technique, voire décourageant. C’est pourquoi notre équipe de Certification Professionnelle propose un accompagnement sur mesure pour vous guider à chaque étape du processus.

Nous vous aidons à :

Structurer vos référentiels (activité, compétences, évaluation)
• Constituer un dossier solide, conforme aux exigences de France compétences
• Optimiser votre stratégie d’enregistrement, en tenant compte de votre secteur, de vos objectifs et des tendances du marché
• Assurer un suivi jusqu’à la décision finale, avec des conseils personnalisés et un regard d’expert

Notre mission : transformer votre savoir-faire pédagogique en certification reconnue et valorisée. Ne laissez pas passer cette opportunité de donner à vos formations une vraie légitimité nationale.

Tableau de synthèse

Étape

Action

1. Création de compte

Plateforme France compétences, nom légal de l’entité, gestionnaire entité

2. Constitution du dossier

Référentiels (activité, compétences, évaluation), niveau, blocs, partenaires, correspondances

3. Soumission téléprocédure

Via certifpro.francecompetences.fr, respect des formulaires

4. Instruction

Vérification, commission, délais moyens 7 mois

5. Publication officielle

Arrêté au Journal officiel, inscription au RNCP, durée maximale 5 ans

Benoît Boitard
Benoît Boitard est entrepreneur. Diplômé de Sciences Po Paris, spécialité management et qualité au sein des organisations, il est auditeur Qualiopi et responsable qualité au sein de plusieurs organismes de formations depuis 2020.

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