Pour beaucoup d’organismes de formation, France Compétences est surtout un nom croisé sur les fiches RNCP, dans les échanges avec les OPCO ou à propos du CPF.
Pourtant, ses décisions structurent le financement, la reconnaissance et la qualité de vos actions. Mieux comprendre son rôle, c’est mieux piloter votre activité.
1. France Compétences en bref : le régulateur national
Créée au 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Il s’agit d’un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du Travail, doté d’une autonomie financière.
Ses missions sont résumées par trois verbes : financer le système, réguler le marché de la formation et améliorer la transparence entre les acteurs. Elle fixe des orientations, arbitre la répartition des financements et veille à la cohérence entre besoins en compétences, offre de formation et certifications.
Pour un organisme de formation, nombre de règles qui encadrent votre activité (éligibilité des actions, niveaux de prise en charge, critères de qualité) trouvent leur origine, directement ou non, dans des travaux de France Compétences.
2. Un acteur clé pour le financement de la formation
France Compétences est l’autorité nationale de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Elle reçoit une partie des contributions obligatoires des entreprises et redistribue ces fonds mutualisés vers les principaux acteurs : OPCO, Caisse des dépôts pour le CPF, Régions, État, associations Transitions Pro, etc.
Pour les organismes de formation, cela se traduit très concrètement par :
- des niveaux de prise en charge pour l’apprentissage ;
- des règles de financement des actions éligibles au CPF ;
- des cadres de prise en charge pour les OPCO.
Quand France Compétences publie ou réactualise un référentiel de niveaux de prise en charge, votre modèle économique peut être affecté : reste à charge pour les clients, équilibre financier d’une action, arbitrage entre formats (présentiel, distanciel, alternance).
Intégrer cette dimension dans vos études de faisabilité et dans vos échanges avec les financeurs devient donc un réflexe à adopter.
3. RNCP, Répertoire spécifique : la porte d’entrée des certifications
France Compétences établit et met à jour les deux grands répertoires nationaux de certifications professionnelles :
Elle instruit les demandes d’enregistrement, prend les décisions d’inscription, de renouvellement ou de refus, puis publie ces décisions.
L’objectif est de s’assurer que les certifications répondent à des besoins économiques et sociaux clairement identifiés et qu’elles reposent sur des blocs de compétences et des modalités d’évaluation cohérents.
Pour un organisme de formation, France Compétences intervient à deux niveaux :
- directement, si vous êtes certificateur et déposez un dossier d’enregistrement ;
- indirectement, si vous préparez vos stagiaires à une certification portée par un tiers.
Dans tous les cas, les fiches RNCP/RS sont des documents de référence pour concevoir vos parcours : prérequis, compétences visées, modalités d’évaluation, volume horaire indicatif, perspectives d’insertion. Elles structurent vos programmes, vos supports d’information et vos conventions.
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4. Qualité, coûts, règles de prise en charge : des impacts très concrets
Au-delà des répertoires, France Compétences a pour mission de réguler la qualité, les coûts et les règles de prise en charge des actions de formation.
Elle évalue l’efficience globale du système et propose des ajustements.
Même si elle n’est ni certificateur Qualiopi ni organisme d’audit, son action est liée à la démarche qualité des OF. L’institution veille à ce que les financements publics et mutualisés soutiennent des actions répondant à des standards de qualité, en cohérence avec le Référentiel national qualité et les politiques de contrôle des financeurs.
Pour vous, cela se traduit par :
- une exigence renforcée de traçabilité (information, contractualisation, évaluations, suivi des parcours) ;
- une vigilance accrue sur l’adéquation entre objectifs, contenus, modalités pédagogiques et évaluations.
5. Les outils France Compétences à utiliser au quotidien
France Compétences met en ligne plusieurs outils utiles pour les organismes de formation :
- Le moteur de recherche des certifications : pour identifier les certifications RNCP et RS et accéder aux fiches détaillées, aux blocs de compétences, aux certificateurs et aux dates d’échéance.
- L’espace « Enregistrer une certification professionnelle » : pour les structures qui envisagent de devenir certificateur, avec les procédures et les attendus de la commission.
- Le référentiel des niveaux de prise en charge et l’outil « Trouver son OPCO » : pour cartographier vos sources de financement potentielles et vérifier la cohérence entre vos tarifs et les prises en charge.
S’approprier ces outils, c’est gagner en autonomie dans vos projets de certification et dans le dialogue avec vos financeurs.
6. Ce que les OF doivent retenir : les bons réflexes
En résumé, que faut-il garder en tête lorsque l’on dirige ou accompagne un organisme de formation ?
- France Compétences est le régulateur central du système : ses décisions façonnent, à moyen terme, votre modèle économique, votre accès aux financements et la reconnaissance de vos parcours.
- Les répertoires RNCP et RS sont vos boussoles : ils doivent guider la conception des actions certifiantes et vos projets d’enregistrement.
- La qualité et l’utilité économique sont au cœur des attentes : logique de preuve, efficacité des parcours, adéquation aux besoins en compétences sont des fils rouges à intégrer dans votre stratégie.
