You are currently viewing La durée de validité d’une certification professionnelle (RNCP)

La durée de validité d’une certification professionnelle (RNCP)

  • Post published:20 avril 2023

Une certification professionnelle inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) atteste de la qualification d’une personne à exercer une activité professionnelle, qu’elle ait été obtenue par une formation initiale, continue ou par la validation des acquis de l’expérience (VAE). En tant qu’organisme de formation, vous voulez créer votre propre certification professionnelle mais pour combien de temps sera-t-elle active ?

QU'EST-CE QU'UNE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE (RNCP) ?

Le RNCP est une base de données nationale des certifications professionnelles. C’est un outil qui permet de répertorier et de classer les certifications professionnelles, qu’elles soient des diplômes, des titres, ou des certificats de qualification professionnelle, en fonction de leur niveau de qualification. Le RNCP classe les certifications professionnelles en huit niveaux, allant du niveau 1 (équivalent au baccalauréat) au niveau 8 (doctorat).
Ce répertoire garantit que chaque certification enregistrée répond à des critères de qualité et d’adéquation avec les besoins du marché de l’emploi.
Une certification professionnelle est délivrée à une personne qui a validé un certain niveau de connaissances et de compétences dans un domaine professionnel. Elle peut être obtenue par la formation initiale, la formation continue ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

COMMENT DÉPOSER UNE CERTIFICATION PORFESSIONNELLE AU RNCP ?

Pour qu’une certification professionnelle soit enregistrée au RNCP, elle doit faire l’objet d’une demande auprès de France Compétences, l’organisme public chargé de la qualité de la formation professionnelle et des certifications enregistrées au RNCP. Tout organisme de formation peut déposer une certification professionnelle au RNCP. Le dépôt se fait en ligne sur le site de France compétences, l’organisme en charge de la gestion du RNCP. Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments, tels que la description détaillée de la certification, les objectifs pédagogiques, les modalités d’évaluation, etc. Le dossier est examiné par une commission d’experts qui évalue la qualité de la certification et décide de son enregistrement ou non au RNCP. Elle doit être accompagnée d’un dossier de présentation de la certification, qui permettra à France Compétences d’évaluer sa qualité et son adéquation avec le marché de l’emploi.

POUR COMBIEN DE TEMPS UNE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE EST-ELLE ACTIVE ?

Chaque certification professionnelle enregistrée au RNCP a une durée de validité qui découle d’une décision d’enregistrement du Directeur général de France compétences ou d’un arrêté ministériel, dans la limite de 5 ans. Passée sa date d’échéance, la certification devient inactive et n’est plus enregistrée au RNCP. Toutefois, elle reste consultable sur le RNCP pour que ses titulaires puissent toujours faire valoir leur qualification en cas de besoin.
Il est important de noter que les candidats en cours de formation au moment de l’échéance, ou dont la recevabilité à une démarche VAE a été acceptée avant ce terme, continuent à disposer du droit de passer une session d’examen. En cas de validation d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP, les candidats peuvent se prévaloir du niveau de qualification associé à la fiche inactive.
Une certification professionnelle peut être renouvelée, suite à une nouvelle décision d’enregistrement, mais elle fait dans ce cas de figure, l’objet d’une nouvelle fiche (avec un nouveau code associé). La nouvelle fiche mentionne le lien avec l’ancienne version de la certification. Il est donc important de s’assurer de la validité de sa certification professionnelle enregistrée au RNCP, pour ne pas risquer de perdre sa reconnaissance professionnelle.

La durée de validité et par conséquent, la fréquence du renouvellement est fixée par la commission d’experts qui a enregistré la certification au RNCP. En général, la durée de validité d’une certification professionnelle est de cinq ans, mais elle peut être plus ou moins longue en fonction de la nature de la certification et de son domaine d’application.
Ensuite, la durée de validité d’une certification professionnelle peut être limitée par des évolutions réglementaires ou technologiques. Si le métier ou le domaine professionnel évolue rapidement, la certification professionnelle doit être adaptée en conséquence pour rester pertinente. Dans ce cas, une nouvelle certification peut être créée pour remplacer l’ancienne.