Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Cette dernière ne s’applique pas de manière générique à l’organisme dans son ensemble, mais pour des catégories d’actions précises.
Concrètement, quatre catégories d’actions sont définies par le Code du travail : les actions de formation continue, les bilans de compétences, la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et l’apprentissage.
La réforme de 2018 a d’ailleurs harmonisé ces quatre catégories pour mieux structurer le marché de la formation. Qualiopi reprend cette segmentation : chaque organisme précise sur son certificat la (ou les) catégories pour lesquelles il est certifié, et l’audit porte sur chacune d’elles.
La liste publique des prestataires de formation recense les organismes certifiés ainsi que les catégories d’actions couvertes.
Télécharger gratuitement le Livre Blanc pour accéder au CPF
Nous avons réuni toutes les infos essentielles pour accéder au CPF en un seul fichier clair et pratique.
Actions de formation continue : l’essence de l’apprentissage professionnel
La catégorie actions de formation continue regroupe toutes les formations professionnelles traditionnelles. Ce sont des parcours pédagogiques visant à acquérir ou développer des compétences précises, dispensés en présentiel ou à distance.
En somme, toutes les actions de formation classiques entrent dans cette catégorie.
La loi précise que chaque action de formation doit cibler une compétence ou situation professionnelle précise, on exclut donc par exemple les sessions axées sur le loisir personnel ou le bien-être non professionnel.
L’organisme de formation définit alors le programme, sélectionne les formateurs et met en place les moyens pédagogiques adaptés (locaux, équipements, ressources numériques, etc.).
Toutes ces prestations sont soumises aux indicateurs généraux du Référentiel national qualité : on vérifie par exemple l’adéquation des moyens pédagogiques, la qualification des formateurs et le suivi des apprenants.
Bilan de compétences : un accompagnement vers l’avenir professionnel
Le bilan de compétences est un dispositif d’accompagnement individuel permettant à un salarié ou demandeur d’emploi d’analyser ses compétences et de bâtir un projet professionnel.
Il se déroule en trois étapes (phase préliminaire, phase d’investigation, phase de conclusion). Ce dispositif s’adresse notamment aux actifs en reconversion ou en évolution de carrière. Souvent financé par le Compte Personnel de Formation (CPF), le bilan de compétences a connu un fort essor ces dernières années.
À l’issue du bilan, un document de synthèse est remis au bénéficiaire. L’organisme prestataire doit être spécifiquement habilité et démontrer, dans l’audit Qualiopi, sa capacité à conduire ces phases (entretien individuel, tests, conseils projet, etc.).
Les indicateurs de Qualiopi propres au bilan de compétences portent sur la qualité du suivi individuel, la pertinence du conseil projet et la formalisation des résultats.
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : donner du sens à l’expérience
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet à toute personne en activité de faire reconnaître officiellement son expérience pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
La loi requiert généralement un minimum d’un an d’expérience en rapport avec le diplôme visé. Concrètement, le candidat monte un dossier retraçant ses compétences et son parcours, qui est examiné par un jury.
Celui-ci peut alors valider tout ou partie des acquis pour délivrer le titre ou diplôme concerné. L’organisme qui propose la VAE accompagne le candidat à chaque étape (construction du dossier, préparation au jury, etc.) et l’informe sur la procédure.
Il doit respecter des indicateurs Qualiopi spécifiques à la VAE, portant par exemple sur l’information fournie au candidat, la qualité de l’accompagnement méthodologique et le suivi des résultats obtenus par les candidats.
Apprentissage : l’alternance en action
L’apprentissage (ou formation par apprentissage) regroupe les actions de formation en alternance sous contrat d’apprentissage, généralement dispensées par des Centres de Formation d’Apprentis (CFA). Les apprentis alternent des périodes en centre et en entreprise pour préparer un diplôme professionnel (CAP, BTS, licence pro, etc.), acquérant ainsi à la fois des compétences théoriques et pratiques.
Cette formule est largement encouragée par la réglementation (financements par la taxe d’apprentissage, subventions, etc.), ce qui explique la croissance des CFA en France. Le référentiel Qualiopi impose des indicateurs dédiés à l’alternance : par exemple, le contrôle du contrat d’apprentissage, la présence d’un tuteur en entreprise, le suivi des apprentis, le taux de réussite aux examens et leur insertion professionnelle.
L’organisme de formation (CFA) doit donc adapter sa démarche qualité à la fois au centre et au milieu professionnel, en garantissant la bonne formation et le suivi des apprentis.
Étendre sa certification : l’audit d’extension
Si vous êtes déjà certifié Qualiopi pour certaines catégories et que vous voulez proposer d’autres types d’actions, il faut passer par un audit d’extension.
Par exemple, un OF certifié seulement pour la formation continue qui souhaite ajouter les bilans de compétences devra demander cet audit. L’audit d’extension porte uniquement sur la nouvelle catégorie à ajouter : il évalue les indicateurs du référentiel applicables à cette catégorie supplémentaire.
En cas de résultat favorable, votre certificat Qualiopi est mis à jour pour inclure la nouvelle catégorie. La durée de validité du certificat initial n’est pas prolongée : l’extension s’intègre dans la période restante du certificat. Cette démarche permet à votre organisme d’accéder à des financements publics pour ces nouvelles prestations (par exemple, financer les bilans via le CPF si l’organisme n’y était pas initialement habilité).
En résumé, les quatre catégories d’actions de formation en France sont clairement définies par la loi et par Qualiopi. Elles couvrent toutes les formes de formation continue, d’accompagnement personnalisé (bilan/VAE) et d’alternance, chacune avec des exigences qualité spécifiques. Mieux comprendre ces catégories vous aidera à définir clairement votre périmètre d’activités et à organiser votre démarche Qualiopi de façon sereine.
