1.
2.
L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches.
La formation que vous délivrez doit répondre aux besoins du marché du travail. Les apprenants doivent être en mesure d’occuper des postes qui sont en adéquation avec ceux qui sont visés par la formation.
De plus, il est important que la formation répondent à des besoins existants. Ce sont ici les compétences recherchées par les entreprises lorsqu’elles doivent embaucher.
Pour vérifier ce critère, et sauf si votre formation concerne un métier émergent au sens de France Compétences, la Commission se basera sur les deux dernières promotions de votre formation et analysera la situation professionnelle des apprenants.
3.
La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation.La formation doit permettre d’acquérir des compétences spécifiques aux professions visées. Pour ça, ces compétences sont regroupées en blocs.
Ces blocs de compétences représentent une partie spécifique du diplôme ou de la certification préparés.
Chaque bloc regroupe des activités qui sont cohérentes et homogènes entre elles, et qui corresponde à l’intitulé du bloc de compétences.
Chaque bloc fait aussi l’objet d’une évaluation spécifique qui est en rapport avec les situations professionnelles réelles.
4.
La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
L’évaluation des compétences doit faire l’objet d’un contrôle et d’une description spécifiques. Il s’agit, par exemple, des modalités de convocation du candidat ou la communication des résultats.
5.
La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle.
La formation doit intégrer les contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par la certification.
Il s’agit de certains métiers réglementés par rapport à leur accès ou leur exercice.
6.
La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience.
7.
La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation.
Il s’agit des modalités d’accès à la formation grâce à la validation des acquis (VAE). La VAE tient une place importante qui ne doit surtout pas être négligée par l’organisme de formation.
8.
Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences.
Les compétences acquises par la formation doivent correspondre totalement ou partiellement aux compétences acquises par les autres certifications professionnelles équivalentes.
Ces autres certifications professionnelles peuvent être délivrées par vous ou tout autre organisme de formation.
9.
Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
Il s’agit ici des projets de certifications qui ont été soutenus par des institutions, car ils s’inscrivent dans une politique d’accès à l’emploi plus globale. Il s’agit ici de décrire comment ce soutien a été mis en place.
