La loi de 2018 sur la formation professionnelle a réorganisé en profondeur le système des certifications professionnelles. Elle a créé deux répertoires : le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et le RS (Répertoire spécifique). Parallèlement, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à tout actif d’accumuler des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie. En pratique, le CPF finance essentiellement des formations certifiantes : seule une formation débouchant sur un titre inscrit au RNCP ou au RS est éligible au CPF.
LE RNCP : UNE RECONNAISSANCE OFFICIELLE DES COMPÉTENCES
Le RNCP recense les certifications reconnues par l’État. Chaque titre inscrit valide un ensemble de compétences liées à un métier défini. Il s’appuie sur un référentiel clair : activités visées, compétences attendues, modalités d’évaluation… C’est donc un gage de lisibilité et d’adéquation au marché de l’emploi.
Depuis 2019, c’est France Compétences, autorité nationale, qui pilote l’enregistrement des certifications au RNCP ainsi qu’au Répertoire Spécifique (RS). Le RS regroupe des habilitations ou compétences transversales (langues, bureautique, sécurité, etc.). Ces deux répertoires permettent de structurer l’offre de formation autour de qualifications concrètes.
Important à noter : ce sont les certifications professionnelles qui sont enregistrées sur ces répertoires, pas les parcours pédagogiques eux-mêmes.
LE CPF : UN OUTIL PERSONNEL POUR SE FORMER
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un compte individuel, ouvert dès l’entrée sur le marché du travail, qui se recharge automatiquement en euros chaque année. La page officielle rappelle que le CPF « permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle ». Il s’agit d’un compte universel, utilisable par tout actif. L’ambition du CPF est « de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel ».
Concrètement, le titulaire du compte peut mobiliser ses droits pour financer les formations certifiantes de son choix.
RNCP ET CPF : UNE SYNERGIE NÉCESSAIRE
Le lien entre RNCP et CPF se manifeste d’abord dans les conditions d’éligibilité. Par définition, seules les formations préparant aux certifications inscrites au RNCP (ou au RS) peuvent être financées par le CPF. Concrètement, cela signifie :
- La formation doit préparer à un titre enregistré au RNCP (ou au RS).
- La certification visée doit être active (sa date de fin de validité ne doit pas être dépassée).
- L’organisme de formation doit être habilité par le certificateur et déclaré auprès de France Compétences comme dispensant cette certification.
- Seule la formation suivie (enseignements et exercices) avant l’examen est prise en charge : le passage isolé de l’examen ne suffit pas pour un financement via le CPF.
En résumé, un organisme Qualiopi ne peut proposer une formation sur le CPF que si le titre préparé est dans le RNCP. La Caisse des Dépôts (gestionnaire du CPF) veille au respect de ces règles et peut déréférencer toute offre non conforme.
L’ENREGISTREMENT AU RNCP : UN PROCESSUS RIGOUREUX
Pour inscrire une certification au RNCP, un organisme doit élaborer un référentiel métier découpé en blocs de compétences. Il devra y décrire le métier visé, les compétences à acquérir et les modalités d’évaluation. Ce travail demande précision et rigueur, car le dossier est ensuite examiné par France Compétences selon neuf critères réglementaires.
L’analyse porte notamment sur :
- la pertinence de la certification par rapport aux besoins du marché,
- la qualité du référentiel,
- le potentiel d’employabilité,
- le volume prévisionnel d’apprenants.
Cette démarche peut durer plusieurs mois. En 2021, moins de la moitié des demandes d’inscription au RNCP ont été acceptées. La préparation du dossier est donc une étape clé.
L’HABILITATION À FORMER : UNE CONDITION SOUVENT MÉCONNUE
Une fois la certification inscrite au RNCP, l’organisme certificateur est libre d’habiliter chaque organisme souhaitant la dispenser. Il le fait en l’ajoutant à la fiche officielle de la certification. Sans cette étape, la formation ne pourra pas être financée par le CPF, même si elle correspond à un titre RNCP.
Cette exigence est encadrée par le Code du travail. Toute modification des partenaires habilités doit être signalée à France Compétences, garantissant une transparence pour les financeurs (État, OPCO, etc.) et les bénéficiaires de la certification.
LE RÔLE CLÉ DE LA CERTIFICATION QUALIOPI
Depuis janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant accéder aux financements publics, y compris le CPF. Elle atteste du respect d’un référentiel qualité national.
Qualiopi est donc un prérequis, au même titre que l’inscription d’un titre au RNCP ou au RS. Sans elle, une formation ne pourra jamais être financée par le CPF, quelle que soit sa qualité. Elle ne suffit toutefois pas à elle seule : il faut aussi un titre enregistré.
France Compétences : le chef d’orchestre
France Compétences joue un rôle central dans l’articulation CPF-RNCP. Elle :
- instruit les demandes d’enregistrement au RNCP et au RS,
- publie les fiches de certification,
- met à jour les blocs de compétences,
- contrôle les habilitations,
- et fournit un moteur de recherche public des titres enregistrés.
Cette mission de régulation garantit la fiabilité des certifications proposées dans le cadre du CPF.
EXEMPLE CONCRET : COMMENT RENDRE UNE FORMATION CPF-COMPATIBLE ?
Prenons l’exemple d’un organisme souhaitant proposer une formation en gestion de projet. Pour la rendre éligible au CPF, deux options s’offrent à lui :
- Créer un titre certifiant (ex. : « Chef de projet digital »), construire un référentiel, le soumettre à France Compétences, et devenir certificateur.
- Se faire habiliter par un certificateur existant pour former sur un titre déjà inscrit au RNCP.
Dans les deux cas, l’organisme devra aussi être certifié Qualiopi. Une fois le titre enregistré ou l’habilitation obtenue, la formation pourra être publiée sur le portail Mon Compte Formation.
EN RÉSUMÉ
Le RNCP et le CPF sont indissociables pour structurer la formation professionnelle en France. Le RNCP garantit la reconnaissance officielle d’une certification ; le CPF permet de la financer. Pour un organisme de formation, comprendre ce lien est essentiel pour développer une offre éligible aux financements publics.
Les étapes clés :
- Définir un référentiel métier structuré en blocs de compétences.
- Obtenir l’inscription du titre au RNCP (ou RS).
- Être certifié Qualiopi.
- Obtenir l’habilitation à former sur le titre (si non certificateur).
- Publier la formation sur EDOF.
C’est un processus exigeant, mais nécessaire pour proposer des formations financées, crédibles et reconnues.
